Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01/07/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de photographies et de tirages proposées sur le site Les Secrets du Ciel, édité par :

Valentin URVOIS
Micro-entrepreneur
SIRET : 10561256800011
E-mail : contact@lessecretsduciel.com

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
 

Article 1 – Produits
 

Les Secrets du Ciel propose à la vente des photographies astronomiques et de paysages nocturnes sous forme de tirages.

Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles. Toutefois, les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans et les supports d'impression.

Les dimensions, supports et finitions sont précisés au moment de la commande, selon les préférences du client.

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Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En tant que micro-entrepreneur, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les Secrets du Ciel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de leur validation.
 

Article 3 – Commande

Toute commande devient définitive après :

• validation du panier ;

• acceptation des présentes CGV ;

• confirmation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de motif légitime.
 

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés.
 

Article 5 – Fabrication

Les tirages sont réalisés à la commande.

Les délais de fabrication sont généralement de 2 à 3 jours ouvrés, auxquels s'ajoute le délai de livraison.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.
 

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.

En cas de retard imputable au transporteur, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception.

Toute anomalie (colis détérioré, produit endommagé) devra être signalée dans les meilleurs délais.
 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les tirages réalisés spécifiquement à la commande peuvent donc ne pas bénéficier du droit de rétractation.

En revanche, si le produit reçu est défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client pourra demander son remplacement ou son remboursement.
 

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais.

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Article 9 – Propriété intellectuelle

Toutes les photographies présentes sur le site demeurent la propriété exclusive de leur auteur.

L'achat d'un tirage ne confère aucun droit de reproduction, de diffusion ou d'exploitation de l'œuvre.

Toute utilisation sans autorisation écrite est interdite.
 

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

Les photographies sont proposées à des fins décoratives.
 

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour :

• traiter la commande ;

• assurer la livraison ;

• répondre aux demandes des clients.

Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
 

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l'adhésion du vendeur à un dispositif de médiation.

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Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.